[Adresse 4] (LIBYE) prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ; et pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258 Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 - N°

  Cristina CANALE 1978     Marinella CANCLINI 1974   Monica CANDELORO 1971   Amato CANNAVALE 1974   Salvatore Davide CANNAVO’ 1976   Antonio CANTORE 1981   Sebastiano

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

Carmignano italienne Angela MEDURI 1980 La Spezia italienne Lucio MENOCCHI 1968 Battipaglia italienne Giorgio MERCANTI 1971 Pistoia italienne Paolo MERCATI 1981 CITTA’ DI CASTELLO italienne Antonio MERLINO

BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tanguy JAMBU-MERLIN

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : LE JUGE : Claire SARODE LE GREFFIER : Sébastien

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : LE JUGE : Claire SARODE LE GREFFIER : Sébastien

Z] [J] [P] DCD SAS ANASTASIOU SCI DEBA [E], [R], [J] [P] [X], [R], [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Martine DESOMBRE Me Philippe KLEIN Me Sébastien

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 18/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien

Bénévent 03/10/2018     200 30     7594/03 20/02/1999 Maria Donata De Palma 27/05/1940 De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018   900 Double violation 300    

née le [...] à MELUN [...] [...] Mme FH... K... née le [...] à SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ [...] [...] M. ZS... L...

Benevent 26/11/2018       41048/04 07/10/2000 Maria Addolorata LABAGNARA 26/03/1942 De Nigris De Maria Sebastiano Benevent 26/11/2018       43886/04 18/02/2000 Rosalba DE

France [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41503 Représentant : Me Sébastien

12/02/1942 Mario MERLINO 25/07/1934 Paolina MINGOIA 04/10/1937 Omerino MINI 02/05/1940 Alessandro MISIROCCHI 25/03/1944 Mario MOCELLIN 01/07/1935 Vittorio MONETA 03/04/1937 Claudio MUZZANA 30/07/1942

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Sicoli représentant la société Biogaz du Grand Guéret.

"Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci