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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91041

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de cassation, Mme [Y] [L] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens  condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90486

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078279

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490959.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:479547.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028023113

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

la décision du 12 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 21 novembre 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Naomie Serah

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91148

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

société Urban Renaissance Développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LG Nice, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90347

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [D] divorcée [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301502_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 807 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL MYRIAM SEBBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507122_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice générale adjointe du Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90186

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

la société [W] et Fils, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCEA de Noire, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90946

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[I] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69f2e7d6cdc6046d470cc379

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Répertoire général : 2025 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [O] [W] [Adresse 1] Gérant de la SARL SEBAT Comparant, Défendeur : SEBAT (SARL) [Adresse 2] R.C.S

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d45

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10354

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les appelantes ne fournissent aucune indication quant à l'identification ou quant au volume du stock de tissu appartenant à la société SEBH qui aurait été détourné, alors que la société SEBH était informée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91048

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[U] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690728

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

GRAND TOULOUSE et la SEM DE COLOMIERS demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 07BX02599 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de la société Seba

Source officielle

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