X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

US..., ès qualités, produit de nombreux courriers adressés tant à des entreprises extérieures, dans le cadre de ses recherches de reclassement externe, qu'à l'ensemble des sociétés du groupe », qu'il «

contrats ; - la direction de l'établissement ne pouvait ignorer qu'il n'y avait pas, en pratique, cessation effective d'activité d'Alain Y..., exerçant sous la responsabilité d'un chef de service, au sein

Le 19 mai 2026, [N] [V], [T] [V] en tant que curateur, [P] [V] en tant que tiers et l'établissement de la MGEN de [Localité 1] ont été convoqués en vue de l'audience.

n'était que pour les besoins de la cause, et après coup, que Patrice B... avait prétendu dénier toute portée à ses déclarations du 31 janvier 1995 dans lesquelles il avait expressément précisé : "en tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 : Vu l'article 978 du nouveau

de la victime déclarait que celle-ci lui avait fait part de l'agression commise par son beau-père à l'été 2003, quelques semaines après leur commission ; qu'Alexandra lui avait bien précisé que M.

à l'examen du SNIR 1995, il est aisé d'observer que le chiffre d'affaires total atteint une somme inférieure au document fiscal provisoire soit 1 200 000 francs environ, il apparaît que ce document tant

virement, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'ordre de virement étant un mandat donné par le client à son banquier de débiter son compte et de créditer celui d'un tiers, le banquier est tenu en tant

demande verbale, devait être réputé avoir donné son accord, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article L. 122-28-4, alinéa 2, du Code du travail dispose qu'à défaut de réponse dans les trois semaines

Sylvaine, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légaux de leur enfant mineur David, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

transfert de titres de compte à compte et même si en droit, s'agissant d'un transfert découlant d'une mutation par donation, le transfert ne pouvait être immédiat et nécessitait un délai sur plusieurs semaines

X..., qui devait décéder quelques semaines après leur mariage ; "que, dans la seule journée du 21 septembre 1992, à Paris, Suzanne Y... remplissait trois chèques signés par M.

C... sont uniquement fondés à demander l’annulation des arrêtés du 21 août 2025 en tant qu’ils les obligent à se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Montech.

Loisirs Temps Partagé, se présentant comme mandataire de la société Timelinx, s'est fait remettre par plusieurs personnes, à titre de droits d'adhésion au Club Timelinx, permettant de bénéficier de semaines

selon le moyen : 1 / que selon l'article 225 de la loi du 1er juin 1924, "le notaire convoque toutes les parties intéressées à un jour fixé pour les débats en leur laissant un délai d'au moins 2 semaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

B... a rapporté la preuve qu'il effectuait au minimum 47 heures 30 de travail par semaine, que cette durée hebdomadaire figure dans les conclusions de la société Locarmor en mentionnant les horaires de

médicale qui aurait permis de détecter une maladie, entraîne l'obligation de réparer le préjudice subi par le salarié, le jugement attaqué a fait une mauvaise application de la loi dont il a méconnu tant

jusqu'à cette date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine