Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 09/03576 Syndicat AGGLOBUS (ANCIENNEMENT SIVOTU) SYNDICAT DE TRANSPORTS URBAINS C/ Société LA BOVIDA SA URSSAF DU NORD-FINISTERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEE Sicot But, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

public de fournitures courantes et de services portant sur l'achat de tracteurs agricoles et de matériels de fauchage conclu, pour les lots 1, 2 et 3, entre le département de l'Ardèche et la société Sicoit

suivante : Le Groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois (SIMOUV

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-15.771 formé par : 1°) la société anonyme SIBAT, dont le siège social est ..., 2°) la compagnie

qu'après avoir annulé la décision du 7 mars 2002 de la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne réformant la décision du 31 mai 2001 de la commission d'admission à l'aide sociale de Sigoulès

contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes, Commins Acoustics Workshop, Sibat

#SC Mora IPR SRL contre Direcţia Generală a Finanţelor Publice a Judeţului Sibiu – Activitatea de Inspecţie Fiscală et Direcţia Judeţeană pentru Accize şi Operaţiuni Vamale Sibiu.

Z..., sur une éventuelle connaissance de cette situtation par M.

Accord d'intéressement Sibjet Technologies Années 2025-2026-2027

    On 15 March 2002 the Sibiu Mayor’s Office informed the Sibiu District Court that they had removed the summons posted by the bailiff in the Sibiu Local Council building on 7 March 2002 (see

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ELIGIBILITE AUX ELECTIONS DU CSE UES SIBUET

Quant au groupement de maîtrise d'œuvre : la société Deslandes et la société SIBAT 11.

#Mariana Irimie contre Administraţia Finanţelor Publice Sibiu et Administraţia Fondului pentru Mediu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Sibiu.

Roger SIBUET et autre - Rejet

La Brémone, Les Hauts de Bandouvin, 83160 La Valette, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Siboa

Radu Traian Chirca, Nicolae Adrian Florian et Nicolae Ioan sont nés respectivement en 1949, 1945 et 1913 et résident à Sibiu.

C B, représenté par Me Siboni, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti

siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT

A Siou, demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), promenade de la Baie des Citrons, 4°) M.