MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 5] [Localité 10] ETATS UNIS Ayant pour conseil Me Laurent SIDOBRE

B, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour mention "

D C, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours

A C, représentés par Me Sidobre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

B A, représenté par Me Sidobre, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre

E G et Mme A B, représentés par Me Sidobre, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23

DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 5 décembre 2024, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

: À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 11 février 2021, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

Par un acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025 remis à l'étude, la société SIDR a fait assigner Monsieur [W] [B] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

La société SIDR, représenté par Madame [S] [W], a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 4.440,90 euros.

LA DAME Y..., DE SON COTE, APRES AVOIR ETE LONGTEMPS EMPLOYEE PAR ABRAHAM, SE LIVRE A LA MEME INDUSTRIE DANS LA MEME LOCALITE ; QUE LES ARTICLES FABRIQUES PAR ELLE SONT REVENDUS PAR LA SOCIETE SIDOLI

[E] [D] né le 21 février 1983 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un local commercial et d'un local d'habitation sis 57 avenue du Sidobre

[B] [M], de débouter les sociétés Vidéo Mercury Film et Sidonis Production NC de toutes leurs demandes formulées à l'encontre de M.

Pour autant, c'est la somme réclamée oralement à l'audience qui fixe la prétention de la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR). Madame [C] [E] comparaît à l'audience.

DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 29 juin 2023, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

Vu la procédure suivante : La société Sinoble a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme de 35 euros mise à sa charge en vue du recouvrement

B A, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour avec changement

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le lycée Sidoine Apollinaire, représenté par son chef d’établissement en exercice, conclut au rejet de la requête.