de ses demandes tendant à la condamnation de Monsieur Bernard X... à lui payer la somme de 84.792,24 € ; Aux motifs que « la société SIVERT fonde sa demande sur la qualité de co-débiteur solidaire de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la commune de Saint-Siffret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

suivant : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGUQ [Y] [Z] [E] [T] épouse [A] C/ [H] [A] ------------------------------------- Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

par an, alors que la limite règlementaire d'exposition annuelle pour le public était de 5 milli-sievert par an jusqu'en 2001 puis de 1 milli-sievert à compter de cette date et la limite réglementaire

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, adjointe au maire de Saint-Siffret, représentant la commune de Saint-Siffret.

d'attribuer nominativement chaque logement locatif », l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation confirme que les commissions d'attribution, même si des personnalités extérieures siègent

examiner les demandes de mutation : Considérant qu'en vertu des articles 33 et 33-1 du décret susvisé du 14 février 1959, modifié par le décret du 10 juin 1976, les commissions administratives paritaires siègent

C B, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-SIFFRET (30700), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/02038 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLAS [J] [F] C/ [H] [Z] ------------------------------------- Maître [L] [N] de la SCP SCP GUERARD-BERQUER [N] SIFFERT

B..., représenté par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de la valeur de remplacement de son véhicule ; 2°) de condamner l’Etat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société Sielest Faurecia relevée d'office après avis aux parties : Vu les articles 80

Siffert

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Siffert