Silva Pontes (article 4 de l’addendum au règlement). 5.

2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du Lac d'[Localité 6] (SILA

intervenir dans la collecte des ordres de souscription et de rachat pour le compte de la SICAV et des compartiments concernés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SILVA Maître CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07817 - N°

La société ARTEO Construction a sous-traité ses missions à la société Batimontage, laquelle a elle-même fait appel en tant que sous-traitante à la société Façade Da Silva.

Saadi X..., demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire, Grand Quevilly (Seine-Maritime), 28/ de M. Alain Y..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime),, 38/ de M.

       Par lettre du 29 novembre 1995, la requérante n° 14, Mme Maria Clarisse Oliveira Silva, a exprimé le souhait de retirer sa requête.

du 5 septembre 2003, au titre duquel le SILA versait le taux de l'Euribor 6 mois et recevait en contrepartie un intérêt fixe de 3,2%; Considérant que l'examen des pièces démontre que le SILA assurait

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière de travaux

PAULO & DA SILVA S.A.R.L.

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva

Saad A, représenté par son père, M. Toounsi A, demeurant ... ; M.

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE DEFENDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE La Cour s'est saisie

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour s'est saisie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

Par un arrêt n° 16VE00933 du 24 mai 2018, la cour administrative d'appel de Versailles, saisie par M. et Mme E, a annulé ce jugement ainsi que les arrêtés attaqués.

Neves Ferreira SILVA, né en 1941, résidant à Aveiro   8. Maria Leonor Rodrigues SILVA, née en 1953, résidant à Aveiro   9.

inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 4784/15 Gustavo Adolfo CALDERON SILVA