caisse de sécurité sociale ; Attendu qu'appelée à se prononcer sur la réparation du préjudice patrimonial subi par la mineure Jessy Voisin à la suite du décès de sa mère, victime d'un accident de trajet

X..., Simone X...-U..., Elisabeth Y..., Georgette Z..., Nadine A... , Sophie A..., Monique B...-Q..., Isabelle B...

H... avait fait valoir qu'aucune disposition statutaire ou délibération votée à l'unanimité des associés de la SCP Artémis n'avait prévu que les frais de trajet entre le domicile de ceux-ci et le siège

APPELANTS Madame [V] [A] née le [Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

20 km et du terme fixe pour les trajets supérieurs à 50 km étaient ou non égal à zéro.

La société Simop, son liquidateur judiciaire et son administrateur judiciaire écartent tout manquement de la part de la société Simop.

2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/17857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR7J [V] [N] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

à l'utilisation du réseau ferré national » ; qu'aux termes de l'article 21 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national : « A l'issue de l'instruction des demandes de sillons

° RG 23/03178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQO ------------- [Y] [C] épouse [X] C/ [T] [R] [X] Demande en séparation de corps par consentement mutuel CE+CCC Me VERRON CE + CCC Me SIMEN

. ***** Caroline SIMON et Sylvain X...se sont mariés le 14 février 2004. De leur union est issue une enfant : Coryzandre née le 16 juin 2004.

représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eléonore LAB SIMON

litigieux ; que la cour d'appel, qui, pour considérer que le licenciement litigieux était justifié, fait grief à l'intéressé de n'avoir pas fait parvenir, le 25 février 2003, une demande d'outillage, sinon

victime de numéraires, de tableaux et d'objets de valeur ; que, connaissant David C... et Pierre A..., il avait conçu l'opération ; qu'accompagné de David C... il avait, avec son véhicule Audi, fait le trajet

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

British Railways Board dénommés Horsa, Hengist, Dover, Holyhead Ferry I et Vortigern, sont imputables aux chocs répétés de leur coque contre le quai du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet

Jean-paul ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [I], [R], [B], [S], [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Simon

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Lab-Simon, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est infirmière au centre hospitalier du Rouvray.

, de telle sorte que le trajet nécessaire à ces consultations est de l'ordre de 30 à 40 minutes en transport en commun, Mme B n'apportant aucun élément de nature à justifier qu'elle ne pourrait effectuer