Slimani, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 4 septembre 2025, le président du tribunal a désigné M.

FRANCE   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Slimani v. France (application no. 57671/00).

Slimane X... sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en tant que le juge des référés a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 27 décembre

} .s46AF7699 { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; font-size:10pt } RÉSOLUTION DH (98) 306 RELATIVE À L’ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 31 MARS 1998 DANS L’AFFAIRE REINHARDT ET SLIMANE-KAÏD

Madame Anna Selvi X... divorcée Y... ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Slimane

Ali Y..., Slimane Z...

Slimane X..., demeurant B.P.07, Hamman-Dalaa à M'Sila (Algérie) ; M.

Ben Slimane X..., ; M.

Slimane Kaid lui succéda dans ses fonctions.   18.

ALI, Abdelkader X..., Ferrar I..., Lhadi XW..., Larbi B..., Mohamed C..., Belguitte N..., Slimane K..., Radouane R..., demeurant tous ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date

Portalis DBVB-V-B7J-BO4NG [O] [S] EPOUSE [K] C/ [V] [Z] Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION DELORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Soraya SLIMANI

Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Ahmed Slimani, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Slimanne, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a infirmé l'ordonnance

à Slimane Kaïd, celle-ci doit être considérée comme ayant méconnu les dispositions de l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention européenne relatifs aux droits de la défense   de tout accusé   ;

Slimani a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Slimani, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Christophe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Slimani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.