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[F] [J] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 100 € chacune et une 7ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; » il convient

délibération validant le règlement intérieur de l'école de musique municipale ; 3) le règlement intérieur de l'école de musique, comportant notamment la partie précisant l'obligation d'assister au cours de solfège

GROUPAMA venant aux droits de GROUPAMA, en qualité d'assureur RCD de la société SOLERIS [Adresse 13] [Adresse 13] Non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception

Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET EBA -63 Rue de Varenne 75007 PARIS * RESEAU FRANCE (SAS) [Adresse 15] DÉFENDEUR - non comparant * HAKO FRANCE SAS venant aux droits de la société SOLVERT

formation musicale et leur équilibre personnel, ses deux enfants, régulièrement inscrits au conservatoire municipal de Ferney-Voltaire, étant en période d’évaluations en cycle 1 de formation musicale (solfège

(la 24ème mensualité soldera la dette en principal, frais et intérêts) Il est précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la

[F]", - dit que Mme [U] [T] épouse [S] se libérera de la somme précitée en 23 mensualités de 750 Euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts, - dit que

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[M] [N] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 45 € chacune et une 36 ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts ; PRECISE

[N] [T] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts, précisé que chaque mensualité devra intervenir

[K] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 50 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - condamné M.

d'une part à l'annulation de la décision du 26 septembre 1990 par laquelle le maire de Pérols (Hérault) a refusé de prolonger au delà du 30 septembre 1990 ses fonctions de professeur de piano et de solfège

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