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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6360caa73c369c7f74997089
27 octobre 2022
27 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
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30 décembre 2010
30 décembre 2010
LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 décembre 2010 Monsieur Roger
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielleCour d'Appel
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2 février 2006
2 février 2006
est : 122 Bld Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleRéférés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
LES TOITS DE [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0923 DEFENDERESSE S.A.R.L
Source officielleChambre Sociale
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le rapport déposé le 6 février 2020 par le docteur [S], médecin consultant désigné, mentionne au titre des documents consultés les ' documents fournis' et l' 'expertise du docteur [H]'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2014
16 septembre 2014
, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 juillet 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile section B
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 332 024 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'employeur ne justifie pas avoir donné connaissance aux salariés des règles d'utilisation de la carte Client Roi. Elle n'a donc effectué aucune utilisation abusive de cette carte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
25 mars 2015
au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Descendant direct du roi Georges I er , l'ex-roi Constantin de Grèce (le premier requérant) accéda au trône en 1964, à l'âge de vingt-quatre ans, succédant ainsi à son père, le roi Paul I er . A.
Source officielle4ème Chambre
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22 octobre 2020
22 octobre 2020
Représentée par Me Sophie RENOUF de la SELARL SELARL SOPHIE RENOUF, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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26 avril 2022
26 avril 2022
Au 30 septembre 2017, d'après les documents au dossier, il était noté qu'il y avait bien une atteinte de la coiffe des rotateurs qui avait été réparée mais qu'il y avait un état antérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GSF ARIES 24 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e131d7564000872dd01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article R221-1-1 du code de la route dispose : I.
Source officielleRéférés
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7 avril 2025
7 avril 2025
Représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1494 DEFENDEURS Société MAAF [Adresse 14], [Localité 8] Représentée par Maître Anne-sophie
Source officielleChambre Sociale
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
5 janvier 2016
C/ Mme Sophie Y... épouse X...
Source officiellePage 6 sur 20