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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6974a9b7cdc6046d478a138f
22 janvier 2026
avocat substituant Maître Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 210061 INTIMEE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68144-68612
4 avril 2000
heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President, Nicolas Bratza (British), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas Kūris (Lithuanian) Willi Fuhrmann (Austrian), Hanne Sophie
Pôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
[Z] [C] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) assistée de Me Jean-Philippe PELERIN pour le Cabinet LARRIEU ET
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
la société OTIS, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée par Me Sophie
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
SCP FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018) et substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ [1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Marie MAUPAS
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
60376181d717de3ec36724ce
1 avril 2015
INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 et assisté par Me Patrick PORTALIS avocat au barreau de
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
et GAILLARD [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Sophie
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Sophie
6868b52a9508abe8512046f4
3 juillet 2025
d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00243 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sophie
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d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00242 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sophie
60322019691c0457632615ea
11 avril 2018
par le Code des Assurances, ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de
4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
mémoire non communiqué, enregistré le 14 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM d’Indre-et-Loire, représentée par Me Maury
Pôle 5 - Chambre 11
6700d6ee836fac7141b7e9c0
4 octobre 2024
Maître [Z] [D], es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SA CRM COMPANY GROUP [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
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25 octobre 2022
à [Localité 8] (76) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Chambre civile TGI
69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2
10 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie Françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte MAURO
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
Italie 08/06/2016 Domenico LAGNESE 1942 italienne Roberto CARLINO 250. 35042/16 Ei Solh et autres c.
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
ARCHY ARCHITECTURE ET INGENIERIE ENVIRONNEMENTALES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
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