QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ORGANISER DES ELECTIONS POUR UN COMITE D'ETABLISSEMENT COMMUN AUX SALARIES DE LA SOCIETE UNILABO ET A CEUX DE LA SOCIETE SORIB

                                         , 3°/ à la société Eluard-Praquin, Gambert, Z... et Bonin, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                                  , 4°/ à Mme Sonia

profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..., 2°/ de la société La Foncière, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SAE Méditerranée (Sormae

d'enregistrement des opérations au jour le jour, entre la clôture du dernier exercice comptable et la date de déclaration de la cessation des paiements, il avait procédé aux déclarations fiscales et sociaies

direction, voire parce que le dirigeant avait toujours raison ; que la victime a elle-même reconnu avoir rédigé une attestation fausse lors du congédiement d'Anne D... sur demande du prévenu et que Sonia

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia

BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia

réunir les conditions ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 22 mars 1989 et 22 mai 1991), que la société France immobilier a, en 1982, fait rénover un immeuble lui appartenant par la société Sorial

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1986), que Mme Y..., pharmacienne engagée le 17 avril 1967 par la société SORBA

X..., citoyen bulgare de confession israélite, a souscrit à Sofia, en 1938, une police d'assurance-vie auprès de la compagnie Nationale-Vie, aux droits de laquelle se trouve à présent le Groupe des assurances

de ces circonstances, des résultats des derniers actes d'instruction et des vérifications qui en découlent, ainsi que des diligences encore en cours, notamment l'expertise médicale et l'audition de Sonia

Adresse 1], contre cinq arrêts rendus le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la Société de restauration industrielle (Sori

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somia

Y... et Olfa et Sonia Z... ; "aux motifs que, "Me Patricia X...

perturbe l'atmosphère en invectivant Sonia.

délit à une hypothèse non prévue par l'incrimination, a méconnu le principe d'interprétation stricte de la loi pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Sonia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ...,

Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 8 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 9 / de la société Sogecop, dont le siège est à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 10 / de la société Sorea

/ à la société Aprecialis, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Exponens patrimoine, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège [Adresse 4], 7°/ à la société Soxia