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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2df2
26 octobre 2022
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
635a21f2c549ea05a7cd2df4
63bfb3a75e2fbe7c90043af7
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Maître [P] [X] membre de la SCP [N] [V] - [P] [X] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5]
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EMOVA PRODUCTION N° SIRET : 423 725 795 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie
64379e7a9477fe04f5cc6889
12 avril 2023
16 Décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lalia MIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 Représentant : Me Stéphane
Chambre sociale-2ème sect
6438f2eaa942a604f5e936c3
13 avril 2023
TECTA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZONE PORTUAIRE [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1381513-1442480
28 juin 2005
  Violation de l’article 6 § 1 Bach c. France (requête n o 64460/01) Fourchon c.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2071848-2198076
20 juillet 2007
Finlande (n° 68050/01) Les requérants, Ingegerd Ekholm et son fils Stefan Ekholm sont des ressortissants finlandais nés respectivement en 1922 et en 1951.
1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
INTIMES Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE, substitué par Me Stéphanie
6162f3c524fee0dd3d0060f9
5 juillet 2012
U] [P] (DCD) Maître [S] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Stéphanie
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée de Me Stéphanie
635a21f3c549ea05a7cd2df6
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
635a21f3c549ea05a7cd2dfe
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e613ef607c90ab671e
10 janvier 2023
BACH, avocat au barreau de PARIS, toque ; P0499 S.C.P.
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
Pôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
K0111 SCP [N], notaires associés [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée de Maître Stéphanie
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.
1ère Chambre
69677919cdc6046d47402ddb
13 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR A LA REQUÊTE ET APPELANT : Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Stéphane
3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc6
4 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M.
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