né le 06 Février 1979 à AJACCIO (20000) ... 20118 SAGONE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

Stéphane G..., demeurant ..., 23°/ de M. Yann N..., demeurant ..., 24°/ de Mlle Christine C..., demeurant 87, route d'4 Alès, 30000 Nîmes, 25°/ de M.

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 2 rue Emile Zola 59125 TRITH-SAINT-LEGER représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0516 S.A.

La Préfète des LANDES a pris à l’encontre de M. [X] [K], un arrêté en date du 09 mai 2024 le plaçant en rétention administrative notifié le même jour à 18h45.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

, évalués à la somme de 14 560 euros HT au profit des époux [K] ces frais étant distincts des frais de remplacements des lames qui correspondent au coût des matériaux fournis.

publique, - l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la

à Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture des Landes, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes et mémoires en défense

Suite à la dégradation de son état de santé, M. [M] [C] a été hospitalisé le 11 janvier 2020 à la Pitié-Salpêtrière. Il est décédé le 20 janvier 2020.

Patrick, domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 2°) Monsieur STEPHAN A..., domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Avril 2023 - Cour de Cassation de [Localité 5] - RG n° 21-20.043 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que, lors de sa séance

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association

Dans ces conditions, la préfète des Landes pouvait légalement rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Stéphanie infirmière coordonnatrice au Manoir du Verger se permet de dénigrer les salariés de L'EPHAD et s'en prend quotidiennement à Mme Y...

Par un arrêté du préfet des Landes du 22 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°40-2025-106 du même jour, Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture

assistée de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit relative aux soins sous contrainte dont fait l’objet : Monsieur [S] [V] né le 26 Février 2005 à [Localité 1] (LANDES