CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile, les déclarations de Pascal E... le concernant ayant trait à sa qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane
3ème Chambre
6a0f85dacdc6046d477fd4f8
21 mai 2026
ST AMAND dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES ET : S.A.S.
5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits et obligations des Caisses Locales Déléguées pour la Sécurité Sociale
6137263bcd58014677423f38
14 décembre 2005
Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne
6137263dcd580146774240a6
22 novembre 2006
et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
rue Raguents 95210 SAINT GRATIEN Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Sébastien BRICARD Rue Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT Comparant
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
[P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Stéphanie
6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A.
Procédure accélérée fond
6a10a95dcdc6046d479b9505
22 mai 2026
490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
Care France, 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte, Bolton Solitaire SA, 11 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, Laboratoires Vendôme, impasse des Boussenots, 21801 Quetigny, SC Johnson SAS, 10 rue Saint
613725d6cd58014677420e44
1 juin 1999
s'apprêtait à sortir avec son ami, Francis X..., la présence non loin de l'immeuble de Daniel A... qui paraissait l'attendre ; qu'il aurait alors suivi le véhicule du couple jusqu'à l'entrée de l'autoroute Saint-Augustin
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
, Jersey, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5
69eafc91cdc6046d47572aff
N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.
6137263bcd58014677423f4b
6 décembre 2005
et surtout ne met en avant qu'une seule livraison de palettes considérées par le témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues" ; que Stéphane
2ème Chambre
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
[R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
Thierry X..., qui était interpellé avec sa compagne Myriam Lonfier, contestait toute participation aux faits mais admettait, avec sa compagne, que leurs visiteurs qui avaient séjourné à leur domicile à Saint-Pierre
6137263bcd58014677423fa0
/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid
61372699cd58014677426eb0
9 août 2006
ressortir qu'ont été réalisées de l'année 2002 jusqu'au mois de mai 2004, de nombreuses importations de résine de cannabis depuis le Maroc via l'Espagne destinées à alimenter les marchés lyonnais et stéphanois
3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
SARL RSF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]
Page 6 sur 7
JARDINS SAINTONGEAIS, GELLIE, Stéphane
19/04/2011
Voir →