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128 résultats pour « Stéphane Sainton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile, les déclarations de Pascal E... le concernant ayant trait à sa qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ST AMAND dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES ET : S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits et obligations des Caisses Locales Déléguées pour la Sécurité Sociale

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

rue Raguents 95210 SAINT GRATIEN Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Sébastien BRICARD Rue Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT Comparant

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Stéphanie

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Care France, 22 avenue des Nations, 93420 Villepinte, Bolton Solitaire SA, 11 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie, Laboratoires Vendôme, impasse des Boussenots, 21801 Quetigny, SC Johnson SAS, 10 rue Saint

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e44

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

s'apprêtait à sortir avec son ami, Francis X..., la présence non loin de l'immeuble de Daniel A... qui paraissait l'attendre ; qu'il aurait alors suivi le véhicule du couple jusqu'à l'entrée de l'autoroute Saint-Augustin

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, Jersey, Royaume-Uni, (pièce A1) et que, dans des correspondances juridiques et commerciales, elle fait également référence à l'adresse du 2, Bond Street, Saint-Helier à Jersey, UK, (pièces A3, A4, A5

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CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.

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CC

cr

6137263bcd58014677423f4b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

et surtout ne met en avant qu'une seule livraison de palettes considérées par le témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues" ; que Stéphane

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CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE

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CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Thierry X..., qui était interpellé avec sa compagne Myriam Lonfier, contestait toute participation aux faits mais admettait, avec sa compagne, que leurs visiteurs qui avaient séjourné à leur domicile à Saint-Pierre

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

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CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

ressortir qu'ont été réalisées de l'année 2002 jusqu'au mois de mai 2004, de nombreuses importations de résine de cannabis depuis le Maroc via l'Espagne destinées à alimenter les marchés lyonnais et stéphanois

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL RSF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité

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CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]

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Journal officiel
Radiations

JARDINS SAINTONGEAIS, GELLIE, Stéphane

SIREN 478403447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

19/04/2011

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