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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fdb7ce422a8f05b4d1ca605
5 mars 2019
5 mars 2019
Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Muriel LE FUSTEC de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a71
23 février 2021
23 février 2021
Crédit Agricole Mutuel D'ILLE ET VILAINE, agissant par son président du conseil d'dministration, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, agissant poursuites et diligences de son président, domicilié en cette qualité au siège Aéroport de [Localité 4] Atlantique [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0408d0ccf000877e74f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GROUPE immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 490 611 779 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre référés
669ab14930bd4f0c3f6b8271
19 juillet 2024
19 juillet 2024
service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN Expédition délivrée le: à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197a228a02057de6766b
3 mai 2022
3 mai 2022
le n° 777 456 179, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba4901a
1 avril 2025
1 avril 2025
sous le SIRET N° 784 452 112 00013 et en Préfecture sous le RNA N° [Numéro identifiant 8], dument représentée par son président en exercice [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0701d0451e8318d0ec29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DÉLÉGATION DE [Localité 1] - CGEA [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée UNEDIC [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf063
5 juin 2018
5 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu A... de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
6 octobre 2020
variables, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 778 134 601 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
27 janvier 2026
810 618 280 du registre du commerce et des sociétés de RENNES agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a3
10 mai 2022
10 mai 2022
immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 777 456 179, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0055379800088473ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
341 561 595 du registre du commerce et des sociétés de NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e77a
9 avril 2024
9 avril 2024
sous le numéro 778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d338
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Prise en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec901
22 juillet 2025
22 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, intimée sur appel provoqué [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MAINE immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 414 993 998, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d0a
11 mai 2022
11 mai 2022
ONIAM), établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de la Santé - Représenté par son Directeur en exercice [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Stéphanie
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