délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

assureur responsabilité décennale de Monsieur [L] [A], suivant police n° 61508093304, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Stéphanie

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la Société S2T, représentée par Me Marianne FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat au barreau de PARIS, Me Stéphane

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Civile) Service de proximité [V], [V] c/ [G] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2W Grosse délivrée à Me CAMPS à Me MESANS

SELARL MANENTI & CO, avocats au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 18]- [Localité 15] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane

Nous vous mettons en demeure de justifier cette absence dans les meilleurs délais.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 13 août 2025 n° 25/1557 de GIRAUD Stéphanie

CLINIQUE GALLIENI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ZAKS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0277 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

10 Décembre 2021 - RG n° 21/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 310 327 895, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00334 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane

Monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, enregistré sous le SIRET N° 750 489 973, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Stéphane

des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

du 27 Août 2021 - RG n° 19/01168 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie

le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane

société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1603 Société ARCORA [Adresse 10] [Localité 51] représentée par Me Stéphane

STEVANE , dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.