CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « Straboni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00578

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée à compter du 1er avril 1984 en qualité de caissière par la société Stromboni

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6348feef63d497adffda3ddf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

IRM GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DEGUITRE SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a94c9cdc6046d4791e99d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 10], pris en sa délégation sise [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cbecdc6046d471f563b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 3] elle même prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Louisa STRABONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 24 Mars 1943 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Angèle TOussainte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234292

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 3 juin 2024   QUATRIÈME SECTION Requête n o 39073/20 Dragoş STRATONE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5616

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

6], prise en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de [Localité 9], les bureaux du Méditerranee [Adresse 4] Intervenant volontaire représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicole A

6079a8c69ba5988459c4edf2

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

que Taël Y... s'est noyé dans un plan d'eau, à l'âge de 18 ans, quelques heures après avoir ingéré, avec deux camarades, une décoction de cigarettes " E", préparation médicamenteuse renfermant de la stramoine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d63b032d83cfd3e7439

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

8], prise en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de [Localité 11], les bureaux du Méditerranee [Adresse 7] Intervenant volontaire représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c28

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

défaillante FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234633

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC001143315

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 11433/15 Dimitrios STRANIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f544

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[E] [T] (Me Pascale ALBENOIS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Louisa STRABONI) - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92383

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA prise en la personne de son Maire en exercice Mairie Annexe de Porticcio 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3149dd062d9f810e1d71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

social est sis [Adresse 7] représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d’administration élisant domicile en sa délégation de [Localité 9], [Adresse 6] représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a900bb2f8a66ca60efc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d’administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 8], [Adresse 5], où est géré le dossier représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a02d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de [Localité 11] sise [Adresse 8] représentée par Maître Louisa STRABONI

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STRABONI ET FILS

SIREN 940399702GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE PATISSERIE STRABONI & FILS

SIREN 932683378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON STRABONI

SIREN 879610368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON STRABONI

SIREN 879610368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ETS CIAVALDINI - STRABONI

SIREN 432438083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

19/04/2026

Voir →