APPELANT : Monsieur [F] [J] né le 12 Juillet 1974 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHARLES, avocat plaidant inscrit au barreau d'Annecy, et par Me Sylvain

du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 401 704 010, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sylvain

Rôle n°ENTRE- La SAS BERNARD TRUCKS2024R578[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me REBOUL

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Sylvain

, - LA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain

Sylvain, - Y...

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sylvain

[I] [H], co-gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 09/07/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

s) : Me [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET

1] Représentant (s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Défendeur (s) : M [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET

Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [M], par pouvoir présente Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET

Sylvain X..., - qu'elle n'a jamais cherché à évincer M. Sylvain X..., - que c'est M.

[T] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Présent en personne Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 22/10/2025 Dépens de

Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [O], par pouvoir présente Défendeur (s) : INSA (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Simon REBOULET

La société Reboul et associés fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté comme prescrite sa demande de fixation d'honoraires à l'encontre de la société X...

MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...

X... ; "aux motifs qu'eu égard à l'importance de la peine encourue par Sylvain X..., ses garanties de représentation en justice sont aléatoires ; que Sylvain X... a un casier judiciaire comportant

Z... et la MACIF font grief à l'arrêt d'avoir accueilli intégralement ce recours à leur encontre et d'avoir limité à 80 % leur propre recours en garantie contre M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant les requérants, et de Me Nadan, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.