Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1998, qui pour travail dissimulé, publicité fausse et tromperie, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Z... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain X..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2. 13) ; que, Sylvain X..., né le 11 février 1969..., a indiqué dans la

Sylviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

1 Avis n° 2023-136 du 11 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Guérin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2025-37 du 28 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Maisonneuve LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Avis n° 2026-8 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Guérin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

. : heures badgées 225,18 ; heures normales 169,65 ; heures supplémentaires 2, prime de productivité 1 000 francs ; pour octobre 1999, Sylvian Z..., heures badgées : 217,30, heures normales 169,35, heures

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre), au profit : 1 ) de Mme Sylviane B..., épouse de M. François A..., demeurant ...

défense, manque de base légale ; " en ce que, statuant sur une ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction qui s'est prononcée le 15 mars 2001 était composée de Sylvette

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvain

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 décembre 2002, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

primaire d'assurance maladie la somme globale de 41 614,52 francs ; qu'aucune incapacité totale de travail n'a été reconnue ni pour l'une ni pour l'autre des parties ; qu'il importe peu cependant que Sylvie

Z... mais a cru pouvoir motiver sa décision de condamnation à l'encontre de Sylvie X... par la considération qu'à la date portée sur ce document, Christian Y... Z...

"aux motifs que l'audition d'un témoin supplémentaire est inutile dès lors que la cour d'appel de Besançon a entendu des témoins supplémentaires dans les formes ; qu'il résulte des témoignages de Sylvie

Sylvie, - A...

des fils en cuivre au préjudice d'EDF selon le mode opératoire suivant : Christ Y... grimpait sur les poteaux pour sectionner les fils et il lui arrivait de scier les poteaux en bois, - Gérard et Sylvain

Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN Sylvain PLANTELIN & François PLANTELIN [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Assistée de Me Sylvie ATTAL, avocat au barreau de TOULOUSE.