Par déclaration du 12 juin 2006, Madame Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.

Y... ; - débouter Sylvie Y... de toutes ses demandes ; -condamner Sylvie Y... à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. / Dans ses dernières conclusions

l'avis de Mme Valdès B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que Sylvie

Attendu que Yvette X... et son mari, Marcel Y..., sont décédés respectivement les 19 décembre 1999 et 4 mai 2004, laissant pour leur succéder leurs deux filles, Mmes Josiane Y..., épouse Z..., et Sylvie

Par déclaration en date du 3 juin 2002, Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00167 ----------------------- Sylvie X...

... que les éléments fournis n'ont pas permis d'identifier ; qu'il avait également cédé une savonnette à Joaquim B... qui confirmait ses propos ; que les déclarations de la compagne de Vitaro X..., Sylvie

frais entre les parties, la cour d'appel a violé ensemble les articles L.3123-14 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce et 1315 du code civil ; 2°/ que la société TCR faisait valoir

une journée, et avaient pris un contenu de plus en plus déplacé, pour lui faire part de son amour et de l'envie d'avoir avec elle des relations sexuelles ; que les amies d'Anne-Sophie Y..., notamment Sylvie

Monsieur Jean-Luc X...et Madame Sylvie Y...épouse X..., fermiers, ont exercé leur droit de préemption.

SYLVER, venant aux droits de Robert Z..., dont le siège est 16 route de Thionville-57000 METZ représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau

R.G : 06/00948 Décision attaquée : du 15 Mai 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES Melle Sylvie Y... C/ S.A.R.L.

RG N : 13/ 00118 AFFAIRE : Mme Sylvie X...

Mme Sylvie A...

C/ Mme Sylvie Y... épouse Z...

07 Mars 1952 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie

GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

Y... et Mme Z..., la qualifiant de liaison, que le démenti opposé par Mme Z... elle-même ne saurait enlever leur valeur probante à six témoignages différents et que M.

SYLVER des lieux loués et obtenir sa condamnation au paiement d’une provision à valoir sur le montant des loyers et charges restés impayés.

06 / 01650 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 14 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 9 février 2006 APPELANTES : Madame Sylvie