[I] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : substitué par Me Nastassia WAGNER, avocate au barreau de METZ COMPOSITION

au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Thomas NGANGA (cabinet Actis), avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON Monsieur [P] [D], demeurant

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.

de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas NGANGA - cabinet Actis, avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] ; -

DEMANDEUR Maître [Z] [S] en qualité de mandataire successoral de la succession de [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien Deneux de la SCP Leick Raynaldy & Associes, avocats

THOMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1073 à DÉFENDEURS Madame [R] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat

THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.

Buffet, président, les observations de Me Delvolvé, avocat de la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian X..., de Me Blanc, avocat de M.

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau

Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [WA] [M] [Y] veuve [FM] née le [Date naissance 30] 1931 à [Localité 11] [Adresse 18] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

Thomas G... avait été présenté par M. Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

: Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.