[M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Plateau de Gravelle Teisseire et Cie, dont le siège est ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2025 et le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.

Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement

Un second accord de partenariat est intervenu entre les parties prolongeant leur relation contractuelle jusqu'au 15 juillet 2014 pour l'exécution de transports au bénéfice de la société TEISSEIRE.

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Teysseyré représentant M.

Selon contrat du 18 novembre 1998, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société TEISSEIRE un véhicule fourni par la société PASSION AUTO pour une durée de 24 mois, prévoyant une reprise

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2023 par

A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de prononcer au profit du requérant

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

la SNC Teyssedre et Cie employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.