CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

551 résultats pour « Tenouri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6307109e7786aac563f275e6

Appel

19 août 2022

19 août 2022

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02456 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHI Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [M] COUR

Source officielle

Page 6 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile TGI

6307109e7786aac563f275e8

Appel

19 août 2022

19 août 2022

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02458 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHM Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [Z] COUR

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6307109e7786aac563f275ea

Appel

19 août 2022

19 août 2022

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02459 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHO Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [S]

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401285_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Fils, représentée par Me Fosseprez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office auxerrois de l’habitat (OAH) à lui verser une somme de 4 800 euros au titre de solde du lot n° 10 « peintures-tentures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris Noselidze, Arsena Adamia, Darejan Natchkebia, Temuri

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744462

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR" soutient que les travaux litigieux ont rendu difficile, pendant huit mois, l'accès de ses locaux de vente, sis ... et de son entrepôt, sis rue des Teinturiers

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c311

Cassation

23 février 1987

23 février 1987

lorsqu'elle prévoit des pénalités plus douces, s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu que le 19 juin 1986 Claude X... qui avait, en qualité de teinturier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae7fb5277b0008894179

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152203

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

des pièces du dossier que Mme X... est titulaire des certificats d'aptitude professionnelle de coiffure pour "Dames" et "Hommes" et des mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064056

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

coiffure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a obtenu en 1987 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte et les mentions complémentaires de "coloriste-teinturier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

coiffeuse à domicile pendant 7 ans ; qu'au cours de ces périodes, elle a entrepris de sérieux efforts de formation aboutissant notamment à l'obtention, en 1988, d'une mention complémentaire de "coloriste-teinturier

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfa0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

conclu avec l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A un contrat de qualification d'une durée de 24 mois, à compter du 1er septembre 1987, en vue d'acquérir le brevet de maître artisan teinturier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl ENTREPRISE [H] Entreprise générale de peinture, ravalements, vitrerie, décoration, tentures et

Source officielle
CC

civ3

60794c4b9ba5988459c452f0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

avait à sa charge, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations que les lois ou l'usage ont consacrées comme locatives et notamment celles concernant les peintures intérieures et papiers de tenture

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988287

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

société Socape, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'application des peintures de l'Est (SOCAPE) était titulaire du lot n° 19 "peintures et tentures

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3e36772dc563366388

Appel

19 août 2022

19 août 2022

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02457 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHK Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [B] COUR

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3336

Admin. suprême

22 mai 2006

22 mai 2006

- 6213/03 Decision 22.5.2006 [Section V] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 2 of Protocol No. 1 Control of the use of property Disbarment of a lawyer upon appointment to public office with tenure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501791_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort également de la copie de l'enveloppe que produit le préfet en défense, que l'adresse indiquée était " 39 rue des Teinturiers " alors que, dans sa demande d'aide juridictionnelle comme dans la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01750_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le requérant allègue que le Biktarvy est un médicament composé de Bictégravir, d'Etricitabine et de Ténofir alafénamide et que le Bictégarvir et le Ténofir alafénamide ne sont pas disponibles au Pérou.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f990c3328fa00087a2694

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ne relève pas de la garantie décennale mais d'une garantie de responsabilité civile, dès lors qu'il est d'une jurisprudence établie que des travaux de peinture, et, a fortiori, des tentures murales ne

Source officielle