ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02459 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHO Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [S]

Fils, représentée par Me Fosseprez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office auxerrois de l’habitat (OAH) à lui verser une somme de 4 800 euros au titre de solde du lot n° 10 « peintures-tentures

Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris Noselidze, Arsena Adamia, Darejan Natchkebia, Temuri

société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR" soutient que les travaux litigieux ont rendu difficile, pendant huit mois, l'accès de ses locaux de vente, sis ... et de son entrepôt, sis rue des Teinturiers

lorsqu'elle prévoit des pénalités plus douces, s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu que le 19 juin 1986 Claude X... qui avait, en qualité de teinturier

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS

des pièces du dossier que Mme X... est titulaire des certificats d'aptitude professionnelle de coiffure pour "Dames" et "Hommes" et des mentions complémentaires de "permanentiste" et de "coloriste-teinturier

coiffure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a obtenu en 1987 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte et les mentions complémentaires de "coloriste-teinturier

coiffeuse à domicile pendant 7 ans ; qu'au cours de ces périodes, elle a entrepris de sérieux efforts de formation aboutissant notamment à l'obtention, en 1988, d'une mention complémentaire de "coloriste-teinturier

conclu avec l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A un contrat de qualification d'une durée de 24 mois, à compter du 1er septembre 1987, en vue d'acquérir le brevet de maître artisan teinturier

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl ENTREPRISE [H] Entreprise générale de peinture, ravalements, vitrerie, décoration, tentures et

avait à sa charge, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations que les lois ou l'usage ont consacrées comme locatives et notamment celles concernant les peintures intérieures et papiers de tenture

société Socape, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'application des peintures de l'Est (SOCAPE) était titulaire du lot n° 19 "peintures et tentures

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/02457 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPHK Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [B] COUR

- 6213/03 Decision 22.5.2006 [Section V] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 2 of Protocol No. 1 Control of the use of property Disbarment of a lawyer upon appointment to public office with tenure

Il ressort également de la copie de l'enveloppe que produit le préfet en défense, que l'adresse indiquée était " 39 rue des Teinturiers " alors que, dans sa demande d'aide juridictionnelle comme dans la

Le requérant allègue que le Biktarvy est un médicament composé de Bictégravir, d'Etricitabine et de Ténofir alafénamide et que le Bictégarvir et le Ténofir alafénamide ne sont pas disponibles au Pérou.

ne relève pas de la garantie décennale mais d'une garantie de responsabilité civile, dès lors qu'il est d'une jurisprudence établie que des travaux de peinture, et, a fortiori, des tentures murales ne