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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202166_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eecdc6046d47082194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92079

Appel

24 février 2015

24 février 2015

De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 8 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1687

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VALENTE EXPERTISE CONSTRUCTION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 563 167 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3f34

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [MH] [LI] [AH] [P] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e981

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2023 enregistrée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66162bd199851e0008f1e464

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [W] conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a13592

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] [K], - dit que l'expert devra désormais convoquer et associer la SAS CMT SERVICES aux opérations d'expertise afin que celles-ci lui soient communes et opposables, - rejeté les demandes en paiement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb6229

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAF EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc3a2e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS Monsieur [W], [O], [F] [N] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10317

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-13.941 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TGS France expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdecdc6046d473af16e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [E] [X],

Source officielle
CA

15e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f0e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[D], la SCI GAZETAIN 5 et autres del'intégraIité de leurs demandes, fins et conclusions ; - DébouterM [Y] de ses demandes fins et conclusions - Ordonner une expertise judiciaire ; - Désigner tel expert

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si l'expertise amiable réalisée le 16 novembre 2020 fait état de plusieurs dysfonctionnements du tracteur enjambeur, seule une expertise judiciaire est susceptible d'apporter à la cour un éclairage technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403110_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403dc681ed727f2a3ebad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 28 février 2024.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Pasquale CAMINITI Me Serge DREVET Me Thibault POZZO DI BORGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pasquale CAMINITI Me Serge DREVET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500625_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à

Source officielle

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