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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202166_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Chambre des référés
69d031eecdc6046d47082194
3 avril 2026
Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.
6a0cbcc4cdc6046d473aefc7
19 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance du 8 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur
Chambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1687
8 janvier 2025
VALENTE EXPERTISE CONSTRUCTION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 563 167 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
REFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3f34
18 décembre 2023
DEMANDEURS Monsieur [MH] [LI] [AH] [P] [Adresse 7] [Localité 22] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Octobre 2023 enregistrée
Chambre 1-5
66162bd199851e0008f1e464
9 avril 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [W] conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
63c1050cbf9fd47c90a13592
12 janvier 2023
[O] [K], - dit que l'expert devra désormais convoquer et associer la SAS CMT SERVICES aux opérations d'expertise afin que celles-ci lui soient communes et opposables, - rejeté les demandes en paiement
65848c36e41137cbf9fb6229
DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat
67f6cc20a9d5adc260622dcc
8 avril 2025
MAF EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante
65848c74e41137cbf9fc3a2e
DEMANDEURS Monsieur [W], [O], [F] [N] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10317
9 avril 2026
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-13.941 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TGS France expertise
6a0cbcdecdc6046d473af16e
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [E] [X],
15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
[D], la SCI GAZETAIN 5 et autres del'intégraIité de leurs demandes, fins et conclusions ; - DébouterM [Y] de ses demandes fins et conclusions - Ordonner une expertise judiciaire ; - Désigner tel expert
1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec1
23 janvier 2024
Si l'expertise amiable réalisée le 16 novembre 2020 fait état de plusieurs dysfonctionnements du tracteur enjambeur, seule une expertise judiciaire est susceptible d'apporter à la cour un éclairage technique
ORTA_2403110_20250626
26 juin 2025
F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de
Chambre 6/Section 4
68e403dc681ed727f2a3ebad
6 octobre 2025
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 28 février 2024.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Pasquale CAMINITI Me Serge DREVET Me Thibault POZZO DI BORGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pasquale CAMINITI Me Serge DREVET
ORTA_2500625_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à
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