Il a maintenu les termes de son assignation et fait état de la reprise des paiements des loyers courants.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

Thierry X...

Thierry, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

investigations techniques visant les policiers ; que les policiers susceptibles d'être mis en cause comme auteurs de la violation du secret de l'instruction, avaient en effet été entendus, certains dès courant

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [J] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Elle conteste le préjudice allégué par Thierry X....

- signé par Thierry RALINCOURT, président et par Zahra BENTOUILA greffier présent lors du prononcé.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, S.

Thierry B..., demeurant Péniche "Le Jean X...", Port des Champs Elysées, 75008 Paris, 2 / de Mme Sophie B..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de Mme Caroline B..., épouse Z..., demeurant ..., 4

Y... domicile élu chez Maître Stéphane SAINTON 53 avenue Hoche - 75008 PARIS Ayant Maître Philippe GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry

RG N : 16/ 00256 AFFAIRE : Thierry X... C/ Dominique Y...

Thierry, a été vendu par la liquidation judiciaire de Françoise Y... X..., ainsi que le terrain par la liquidation judiciaire de l'EURL T.

. : 04/06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) 26, Av du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

. : 04 / 06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) ... 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Thierry X...

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIF Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GABRIELLE [Adresse 5] Représentant : Me Thierry

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2010/728 du 02/02

Thierry X... les sommes suivantes: * 646, 15 € au titre d'un rappel de salaires couvrant le temps de mise à pied notifié le 20 avril 2007 * 64, 61 € au titre de congés payés afférents * 979, 28 € au titre