Thierry A..., demeurant ..., 5 / de M. José B..., demeurant ..., 6 / de M. Jean C..., demeurant La Salvetat Sainte-Foy de Perolières, 31470 Saint-Lys, 7 / de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 juillet 2025 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2026 Thierry

X..., demeurant 8 square Chateaubriand à Rueil-Malmaison (92500) ; "aux motifs que Thierry X... est employé par la SARL Gateway France en qualité de business developp. manager (pièce 4) ; que Thierry

enregistrés les 15 mars 1984 et 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATERVI, dont le siège social est à La Vignotte, Château-Thierry

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Thierry, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------

Représentant : Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Steve X... [...]

HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me EYMARD SABLIER

TSI Niel, la SARL Deltana et M.

SABE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Laurent CHABRY Me Thierry DEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Thierry Z..., situés ...à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL d'exploitation des Etablissements Z... et de la société Persico SL au titre de l'impôt

Par acte du 11 juillet 2024, [J] [P] et [H] [N] ont fait assigner la société Bati 85 devant le juge des référés du tribunal judiciaire des sables-d'Olonne.

N°1 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme [I] [L] Nous, Thierry

AL SAADIYA, représentant : Me Laurent FELDMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1388 Intimé : Monsieur [B] [K], représentant : Me Charles SABBE, Plaidant/Postulant, avocat

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi DE SABA

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier