Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 décembre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et vol avec arme, a rejeté

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

Xavier, - GARCIA A..., - B...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et infractions douanières

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

Thierry, contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers de la brigade des mineurs, Thierry

familles et de l'individu), parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Thierry

Thierry, - L'ASSOCIATION CAP EVEIL, civilement responsable, - GARCIA A... C...

X... et la société du docteur Thierry X...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, les a condamnés, Gilbert A... à 8

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Xavier Z... ; que, parallèlement, les proches de M. Xavier Z..., à savoir ses parents, M. André Z... et Mme Yolande A..., épouse Z..., ses frères, MM. Eric et Franck Z...

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravés, faux en écriture