Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 3 août 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société BJF, société par actions simplifiée, dont le siège est 3 avenue du Général Leclerc

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Boulogne distribution, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

[G] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Gonesdis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], exploitant sous l'enseigne Leclerc, ont formé le pourvoi n° N 23-14.547 contre l'arrêt rendu

] en son nom propre et en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] Mme [L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas

N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QV Minute électronique Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Mai 2026 Nous, Thomas

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Kenzo, de la SCP

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Achard Leclère, du bon de commande no 246825-122 adressé le 28 janvier 1994 par la S. A.

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2274 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL "PPI",

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Boulogne distribution, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin