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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024 la société Groupe Zebra, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300601_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500117_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Touhari, demande à la juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206838_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a mis fin de façon anticipée à son détachement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215715_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 7 décembre 2022, Mme C H, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209781_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 août à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Touchard représentant M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736670
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Touhami A, représentant les héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
: Monsieur Marc Z... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Jérémy Z..., devenu majeur en cours d'instance ... 12100 MILLAU représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Courassisté de Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMES :Monsieur Paul Y... le 03 Avril 1968 à LIMA (PEROU)Domaine de St Jean d'AumièresRoute de Montpellier34150 GIGNACreprésenté par la SCP TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour Madame Viviane B... épouse A... née le 08 Décembre 1954 à SEVERAC LE CHATEAU (12150) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
12 juin 2015
DROUOT.ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0535 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503369_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401cfe
18 février 1997
18 février 1997
Touhami X..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Bel Kilani Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300560_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par sa requête, Mme B C, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300595_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par sa requête, Mme A C, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88550
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MAURI FRERES11250 COUFFOULENSreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Serge ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNEORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Juin 2006COMPOSITION DE
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed48
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TOUHAMI Y... demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellePage 6 sur 44