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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
M1NISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
civ3
613722e0cd580146774029d2
13 mai 1997
Marcel A..., 2°/ Mme Joëlle de Z..., épouse Trémoureux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203903_20230208
8 février 2023
A B, représenté par Me Tremoureux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 13 juin 2022 maintenant la fin du droit au revenu de solidarité
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
5ème chambre
DTA_1906466_20220713
13 juillet 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
TREMOUREUX, président, et par R. B..., greffier de chambre.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8de
17 avril 2007
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Z...épouse A...
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l' arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
5ème Chambre
6618cf197935f50008be44a9
10 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morin Bonnin (+ afm) Me Trémoureux
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
TREMOUREUX, Président et D. FORCADE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D.
3ème Ch.section D
69bcd95dcdc6046d474940f2
6 janvier 2026
défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Q] [W] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne TREMOUREUX
1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
TREMOUREUX, président, et par F. DEMARET, greffier de chambre.
6253c956bd3db21cbdd87fb4
21 février 2006
6253c96fbd3db21cbdd884f5
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
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