et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai 1990 et 1er octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "LA VACHE A LAIT QUI REFUSE DE SE LAISSER TRAIRE

, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

A..., représentée par Me Traoré, demande l’annulation de l’ordonnance n° 2505179 rendue le 27 octobre 2025 par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans, rejetant sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ibrahima Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109827/4 du 15 avril 2022 du Tribunal

A, représenté par Me Traore, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêt contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ;

B D A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 17 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Bintou TRAORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

B..., représentée par Me Magloire Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, complétée par deux mémoires enregistrés respectivement les 21 septembre 2021 et 17 août 2022, Mme C A, représentée par Me Traore

A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Loperhet a délivré à Mme F D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 59 situé lieudit " Creisquer Traon

QU'IL A SUBI DU FAIT DU CAPTAGE, PAR LA COMMUNE DE PLABENNEC, DES EAUX DE LA SOURCE DE TRAON-EDERN; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LES ARTICLES 642 ET 643 DU CODE CIVIIL; VU L'ORDONNANCE

Y..., X..., Diarra, Sangare et Traore, logeant dans les chambres d'un hôtel exploité par la société Le Lion d'or, ont demandé le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; que, retenant que les parties

suivantes : Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 Représentant : Me Ibrahima TRAORE

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer à