AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600762_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, il était titulaire d’une carte de séjour temporaire « recherche d’emploi – création d’entreprise » et, dès lors qu’il a été embauché en qualité d’ingénieur travaux le 2 juin 2025 par la société « Tribat
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1ère Chambre
69f191a2cdc6046d47ecd409
28 avril 2026
28 avril 2026
[I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
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