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485 résultats pour « Tribalat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600762_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, il était titulaire d’une carte de séjour temporaire « recherche d’emploi – création d’entreprise » et, dès lors qu’il a été embauché en qualité d’ingénieur travaux le 2 juin 2025 par la société « Tribat

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0604JUD003476906

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

    Le 21 mars 2008, le requérant fut transféré à la prison de Trikala, où il est détenu à ce jour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002189293

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Il est actuellement détenu à la prison de Trikala en Grèce.   A.

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [N] et Mme [H] [R] épouse [N] Demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître TRIBILLAC du barreau des PYRENEES

Source officielle
TJ

Ventes

686425e40bb2f8a66ca5fc11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [H] et Mme [D] [P] épouse [H] Demeurant ensemble [Adresse 3] - [Localité 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître TRIBILLAC du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0e

Appel

31 octobre 2020

31 octobre 2020

D..., Confirmons l'ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des libertés et de le détention du tribunat judiciaire de Pointe-à-Pitre qui a ordonné la prolongation du maintien de M. G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b11

Appel

31 octobre 2020

31 octobre 2020

publiquement et en dernier ressort, Déclarons recevable l'appel du Préfet de la Région Guadeloupe, Infirmons l'ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des libertés et de le détention du tribunat

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015630_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 30 août 2022, la société CAFOM, représentée par Me Trillat, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63999a20ce9fcf1268bd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES PARTIES INTERVENANTES : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a541033cf481c39a4af7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE Mme [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992acdc6046d47bc5cc6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Arnaud TRIBILLAC

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711fad07603bf88a1884887

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC

Source officielle
TJ

JEX

686834284965b5d9df322af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ressortait que Monsieur [G] [N] a effectivement souscrit de longue date un crédit à la consommation auprès de la société FACET et qu’aux termes d'une ordonnance du 12 décembre 2002, Madame le Président du Tribunat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162be9299b588421c5e38e2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN , avocat au barreau de PARIS (toque : L0078) Assisté de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697827

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

risquer des persécutions dans son pays d'origine pour s'être opposé, avec plusieurs collègues, à des promotions professionnelles octroyées arbitrairement, selon lui, en fonction de la seule appartenance tribale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC002194714

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Trikala   1. Panagiota NTAGGA 2. 26/03/1979 3. Athènes   1. Kyriaki PERDIKOMATI 2. 09/07/1980 3. Kerkyra   1. Efstathia FILOU 2. 30/03/1978 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0f

Appel

31 octobre 2020

31 octobre 2020

MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, Déclarons recevable l'appel du Préfet de la Région Guadeloupe, Infirmons l'ordonnance rendue le par le juge des libertés et de le détention du tribunat

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01534_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 avril et 16 juin 2023, la société CAFOM, représentée par Me Trillat, demande à la Cour :

Source officielle