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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2213237_20221122
22 novembre 2022
B D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler
8ème chambre
DTA_2110381_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601737_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction
DTA_2609218_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505830_20250307
7 mars 2025
Laetitia Ligbio Bobia, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par
ORTA_2537065_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2323469_20231214
14 décembre 2023
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300477_20230302
2 mars 2023
A N'Diaye, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2311297_20231026
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer
ORTA_2308450_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Trugnan-Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler un arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet
ORTA_2605047_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de
Rétentions
678f383306f4e91c5f36c4ac
18 janvier 2025
Vu la déclaration d'appel faite le 18 Janvier 2025, par Maître Clara TRUGNAN BATTIKH, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] X SE DISANT [F], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516703_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
11ème chambre
DTA_2207131_20230131
31 janvier 2023
B A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
DTA_2407218_20250214
14 février 2025
I B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2514903_20251013
13 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier
DTA_2608558_20260403
3 avril 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505120_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2537407_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
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