avocat au barreau de Rouen substitué par Me Justine DUVAL INTIMES : Monsieur [N] [S] né le 9 juillet 1995 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Sandrine ULRICH

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2017)304 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Hans Ulrich

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01469 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00057 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ( MAROC ) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Simon ULRICH

#Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH versus Ulrich Deppe ja teised (C-7/05), Siegfried Hennings (C-8/05) ja Hartmut Lübbe (C-9/05).#Eelotsusetaotlus: Bundesgerichtshof - Saksamaa.

La société PARFUMS ULRIC DE VARENS est spécialisée dans la création et la fabrication de parfums. Elle a notamment développé la fragrance 'VARENS je t'aime'.

#Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH pret Ulrich Deppe un citi (C-7/05), Siegfried Hennings (C-8/05) un Hartmut Lübbe (C-9/05).#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bundesgerichtshof - Vācija.

le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, Conseil du mineur Ulrick

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01473 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/001395 du 01/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

1966 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Pauline RETOUT INTIMES : Monsieur [B] [J] né le 5 novembre 1979 en Turquie [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Sandrine ULRICH

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01510 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2017)304 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Hans Ulrich

#Martin Meat kft v Géza Simonfay and Ulrich Salburg.#Request for a preliminary ruling from the Pesti Központi Kerületi Bíróság.

Fait à Bobigny, le 22 Avril 2024, Le Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01468 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01458 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich

désistement d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Ulrich