François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. 24/10/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire

K + H ARCHITECTES, représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

[H] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ M.

Par assignation signifiée les 14, 17, 19, 20, 21, 25 février 2025 et le 5 mars 2025, M.

HEINRICH avocat au barreau de CAHORS (plaidant) INTIMEE : Madame [G] [Z] c/o Met Mme [N] 26 rue Raymond Queneau 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 3 mai 2023, Mme [S] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

MMA IARD Immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 Assureur de IBSE, de MCS ALU, de LAYE PLATRERIE et de MENUISERIE CURTO S.A.

Entre le 1er juin 2016 et 15 mars 2017, l'administration fiscale a adressé plusieurs avis à tiers détenteurs qui se sont révélés infructueux.

HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2023.

[C] [I] né le 21 octobre 1950 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par

FERNSNER, représentée par son représentantlégal [Adresse 6] Représentée par Me Veronique HENRICH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Maître [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat

CREATIS Représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2023

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [X] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat

HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat plaidant au barreau de PARIS SA L'EQUITE ASSURANCE Représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité

HEINRICH, avocat au barreau de METZ Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTERVENANTE VOLONTAIRE : SA BANQUE CIC

LUXURY CAR IMPORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2013/01335 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS : Madame [

HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Charlotte POIVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.