Danveau ; - les observations de Me Vaknin, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Y... dont la signature apparaît sur la copie de la déclaration, sans s'expliquer sur la différence existant entre cette copie et le document communiqué par le créancier, la cour d'appel a privé sa décision

[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

D, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2019 et le 7 février 2020, l'Anstalt Malfor Etablissement, représenté par Me Vaslin et Me Bzowski, doit être regardé

- et les observations de Me Vaslin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Vaslin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

- et les observations de Me Vaslin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

N° RG 23/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F62G Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

de ses services au sein de la société SADEP à compter du 15 avril 1957 et au titre des années 1958 et 1959, en vue du décompte de sa pension vieillesse, bien que la preuve du versement des cotisations

, le jugement relève que les cotisations litigieuses entrent dans une des catégories pour lesquelles les appels de cotisations bénéficient de la loi de validation ; que le tribunal des affaires de sécurité

Frédéric X..., sans être directement menacé, a frappé Malik B... au moins une fois ; que, surtout, Jacky Y... a attrapé Malik B... par les oreilles alors qu'il se trouvait à terre, et lui a porté des coups