CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

/Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [T], [P], [G] [S] épouse [O] née le [Date

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f495383a880008fd077d

Appel

11 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 2 pages) Numéro

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515220_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., ressortissant cap-verdien, a déposé, le 24 août 2025, une demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF de la préfecture des Yvelines.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519165_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., ressortissante cap-verdienne née le 3 mars 1997, indique être entrée en France en 2007.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415028_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B, ressortissant cap-verdien né le 3 février 1980, demande qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01969_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 décembre 2024 lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03128_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône

Source officielle

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6d

Appel

24 juillet 2024

cour : 2 mars 2023 APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602800_20260202

Administratif

2 février 2026

B... au Prix de l’Ile de France et au Prix Léopold Verroken, prévus le 1er février 2026, avait été annulée par les entraîneurs de chevaux de courses.

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2507023_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Article 2 : Le préfet des Alpes-Maritimes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement mentionné à l’article 1er ci-dessus.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306231_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206270_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203178_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à payer à Me Vervenne, avocat de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504608_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., ressortissante cap-verdienne née le 28 novembre 1981, déclare être entrée en France le 14 avril 2022.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2402125_20240702

Administratif

2 juillet 2024

C, ressortissant cap-verdien bénéficiant d'un titre de séjour valable de janvier 2020 à janvier 2030.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606638_20260512

Administratif

12 mai 2026

Ressortissant cap-verdien né le 6 avril 1989, M. A... B... s’est vu délivrer un titre de séjour valable jusqu’au 11 juin 2021.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201051_20221019

Administratif

19 octobre 2022

A C, de nationalité cap-verdienne, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, en fixant le pays de renvoi. Par sa requête, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01011_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté est insuffisamment motivée ; - il méconnait les stipulations de l’article 3.2.3 de l’accord franco-cap verdien

Source officielle

Page 6 sur 27

← Précédent Suivant →