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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835200876004f131a6174
6 septembre 2022
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Raymond PRIGENT de la SELARL AA & C, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Madame [O] [B] née
3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Me VERRANDO Me BOMELAER Me VRAND Copie exécutoire délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
65a784bf8121050008662ef2
16 janvier 2024
Laval sous le n°556.750.248, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO
5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [T] , entrepreneur individuel, immatriculé au SIREN sous le N°410 185 987, LE BOURG
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
PHILEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me BUSQUET Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN Me BOMMELAER Copie certifiée conforme
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
Il est situé dans l’entité paysagère des collines du Vermandois, à proximité de la vallée de la Somme, composées de vallées sèches dissymétriques, étayées de rideaux selon l’Atlas du Paysage de la Somme
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
D’une ampleur conséquente, ce projet, qui s’inscrit dans un réaménagement plus global du centre bourg, crée une surface de plancher de 1 822 mètres carrés et prévoit la construction d’un immeuble en R+
Chambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245084
16 octobre 2024
G] né le 02 Août 1954 à [Localité 11] (06) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Eliette VERARD
4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Monsieur
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
la première pièce était aménagée sobrement avec un accès par un escalier en bois étroit, correspondait à la nomenclature officielle comprise pour les combles aménagés entre 0, 70 et 0, 90, et que la véranda
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
né le 27 Mai 1961 à BOURGES (18000) ... ... 07150 VALLON PONT D ARC représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES SCI LES
5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
B font valoir que cette maison aura pour effet de limiter la vue sur la mer dont ils disposent depuis leur véranda, ainsi qu'en atteste un constat d'huissier du 13 août 2021 assorti de photographies.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300070
1 février 2018
s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans ;qu'aux termes d'une jurisprudence constante, la preuve de l'acquisition par usucapion trentenaire d'une servitude de vue par le propriétaire d'une véranda
4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
séjour, cuisine, chambre, salle d'eau, garage, buanderie, et les 500/1 000e des parties communes, LOT N°2 : au 1er étage : hall, séjour, coin cuisine, trois chambres, salle de bains, WC, bureau, véranda
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
AB... domicilié 7 rue de la Chapelle à Vermand (02490) ; M. FL... DO... AB... domicilié 44 rue Montrichard Moret à Moret Loing et Orvanne (77250) ; Mme CN...
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
ARDECHE Défendeur(s) : COMPAGNIE QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE
64534d0337f394d0f8f66700
3 mai 2023
et des sociétés sous le N°B 429.912.249, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200822
14 juin 2018
d'un acte malveillant ; qu'il explique que des paraffines ont été retrouvées au rez-de-chaussée et au R + 1, que les paraffines sont des produits inflammables et qu'on les retrouve notamment dans les bougies
3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté prend place, le long de la rue d’Antrain, ancienne route départementale, à la jonction entre la sortie Nord du centre-bourg historique de Saint-Aubin-d
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