Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sodipat, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, les conclusions de

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Clinique du Val-de-Bièvre, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Smac acieroïd, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat du syndicat de copropriété de l'immeuble dit "Burosud", les conclusions

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société CDR Créances, de Me Hémery, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

[U] et de Mme [W], de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de MM. [Z] et [T] [M], et l'avis de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Montpellier Hérault rugby, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

N° RG 17/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPNT [D] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry D'ORNANO Me Bertrand DUHAMEL

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts M..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Santa Giulia Sud Corse

présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel

Duhamel ; - les observations de Me Mirgodin, avocate de M. A.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...] , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société A&P réceptions, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient

La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Renault, de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat des assurances du Crédit

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Allied signal matériaux de friction, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de MM. X..., Z... et Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Y..., de la