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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48db5537980008847364
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: S.C.I. [5], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 444663645, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136382
30 décembre 2003
30 décembre 2003
000 euros à M. et Mme Y au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter les demandes présentées par l'Association Sauvegardons la vallée
Source officielleChambre 3-2
653b553a08c361831812f52b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CHOLLET, avocat, SCP DOUHAIRE - [O] - BONETTO, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Jérémy DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [C] né le 25 décembre 2000 à [Localité 2], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ PREFECTURE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516328_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...
Source officielle1ère Chambre
6835533339754e6d3455d968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA PRAIRIE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU contre Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd36cdcdc6046d471eeaa5
13 avril 2026
13 avril 2026
N° Portalis 352J-W-B7H-C3USR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DAHAN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02528_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Dahan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
AD HUMAN SERVICES Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Yasmina DAHGANE, avocat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911530
19 juin 1996
19 juin 1996
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206828_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - c'est à tort que la préfète du Val-de-Marne lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[W] [E] né le 14 avril 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76df
26 juillet 2025
26 juillet 2025
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame Valérie
Source officielle1ère Chambre
6032c20264f086384cf830a3
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Me Valérie Daban sera autorisée à procéder à leur recouvrement direct en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a38
16 septembre 2013
16 septembre 2013
répertoire général : 12/ 18709 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc22b9cdc6046d47e16235
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre M.
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
11 avril 2023
DEMANDERESSE Madame [E] [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR Maître [F] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 6 sur 11