[W] [J], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 319 DÉFENDERESSE La [Adresse 3], sise [Adresse 2] représentée par

Amilcar B... de Sousa, demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Le 6 décembre 2017, la société Lucas Reha a réglé la somme de 39 000 euros HT.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

[K] par LRAR Copie exécutoire délivrée à la [6] et au Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE :

______________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine LOUINET TREF, avocat au barreau du Val

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Lucé est rejetée.

[K] [F] [C] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir

Gilles X..., demeurant 4, le Parvis Saint-Maur à Saint-Mandé (Val-de-Marne), agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Phare de Saint-Mandé

dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mme [J] [C], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

____________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne

Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représenté par Mme [Z] [T], salariée, muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL:

[F] [Z] - [Adresse 2] comparant en personne ayant pour avocat par Me Julie SILLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC18, absente DÉFENDERESSE La [Adresse 4], sise [Adresse 1] représentée

Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction de l’Autonomie, sis [Adresse 4] représentée par Mme [G] [R], slariée munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024

_____________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [O] [I] née le 03 Juin 1990 à , demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Zoé Criquet, avocat au barreau de Val

[N] [D], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire : 450 DEFENDERESSE [Adresse 4], dont le siège social est

_____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [P] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Cécile HELMER, avocat au barreau du Val-de-Marne

______________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau du Val-de-Marne