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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
65ab786d36bfc00008d68f1c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b19
23 avril 2024
23 avril 2024
Le conseil de la préfète du Val de Marne a également demandé l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245246
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RYCK, Première présidente de chambre de la chambre, statuant en application de l'article 721 du code de procédure civile, à ce délégué par ordonnance du premier président de cette cour et assistée de Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [K] [B] Me Séverine COLNARD-WUJCZAK ARS DU VAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
08/1955 Rome Clara CANESTRELLI 17/01/1948 Rome Gianluca CAPUTO 01/01/1968 Santa Giusta Elena CARNEVALI 18/08/1951 Rignano Flaminio Emanuela CARIDÀ 09/11/1954 Fiano Romano
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af1
24 avril 2024
24 avril 2024
ENTRE : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me David GAVERIAUX de la SELARL GAVERIAUX, avocat au barreau de VAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aprutino Pietrantonio CUOZZO 1986 Moiano Domenico DAL BONO 1986 Brindisi Simone D’ANTONE 1984 Como Alfonso DE BLASIO 1986 Cicciano Felice DE LORENZO 1981 Policoro Dario DE MARCO 1986 Napoli Giovanni DE ROSA
Source officielleChambre civile 1-1
698accb0cdc6046d47b5eae2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G], [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 12], de nationalité française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du VAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
1960 AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba CARMINATI 1967 BERGAMO italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4562
1 août 2023
1 août 2023
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb137
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 27 novembre 2024 où nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté par Rosanna
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30c4
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Georges Z... fait grief au jugement attaqué, rendu sur son recours, d'avoir confirmé les décisions de la commission administrative radiant dix électeurs de la liste électorale de la Commune de Valle X.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944
31 mai 2017
31 mai 2017
Roland W..., domicilié [...] , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...] , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...] , 27°
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
cette qualité audit siège ayant son siège au 9, rue Lincoln - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Valérie
Source officielleChambre civile 1-7
671b35be2edfb0b58c05f142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna
Source officielleChambre 3-4
63cb92a49c02507c9078dc3a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MP ASSOCIES représentée par Me [B] [Z] venant en lieu et place de Me [E] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la EURL YL FUNERAIRE Représentée par Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb133
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 27 novembre 2024 où nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles assisté par Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 27 novembre 2024 où nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté par Rosanna
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa748
23 octobre 2024
23 octobre 2024
QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 25 Septembre 2024 où nous étions assistés par Rosanna
Source officiellePage 6 sur 16