DB3F-W-B7I-J4QJ Minute N° : 25/00449 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DEON REY

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HY DEMANDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie

LANVAL Activité : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Charlotte TREINS DELARUE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) :

Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 07 janvier 2025 PARTIE REQUERANTE : Madame [O] [Z] épouse [L] née le 01 Mars 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] - représentée par Me Valérie

CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me REDON-REY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE SYMBIOZ SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] né le 30 Août 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [P] [Z] née le 17 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Valérie

Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Amélie ROHAUT substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Valérie

REY Copie délivrée à :PREFECTURE le :03/04/2025 - - DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le 24 Avril 1976 à LA TRONCHE (38700) 121 rue Marmonnier 38220 VIZILLE représenté par Me Valérie

C/ [A] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie

conseils à l’audience du 16 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 14 Décembre 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie

Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXG Minute : 24/00566 Monsieur [V] [I] Représentant : Maître Valérie

2025 PARTIE REQUERANTE : Monsieur [N] [O], né le 18 Août 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [T] [O], née le 29 Août 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Valérie

Minute N° : 26/00026 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me [Localité 2] REY

ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me [Localité 6]-REY

[W] né le 05 Avril 1960 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Claire Lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Valérie