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Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association

Source officielle

2ème chambre

DTA_2207373_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Villejust, représentée par Me Vandepoorter, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02839_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

défense enregistrés le 2 février 2024 et le 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114432_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis à la

Source officielle

1ère chambre - Référés

677d8b6cb032d83cfd3e970c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307093_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés le 28 février 2025, le 18 mars 2025 et le 23 avril 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307366_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Alexandre Vandepoorter (SELAS Seban et Associés), demande au

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04256_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Vandepoorter, avocat, demande à la cour : 1

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01745_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01745 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400658_20250707

Administratif

7 juillet 2025

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civ3

613722c5cd58014677401435

Cassation

19 février 1997

Louis A..., demeurant Docteur Vandeperre D... n° 31, Geel (Belgique), 2°/ Mme Cécily B... née A..., demeurant 73, SBN Doornanweg Willestadt, Curacao (Antilles Néerlandaises), 3°/ M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304356_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, l'établissement public grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit " A ", représenté par Me Vanderpoorter, demande au juge

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1ère chambre

DTA_2300740_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par un mémoire en date du 10 février 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la demande et à la condamnation de M.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854210

Admin. suprême

10 octobre 1994

VANDERPOTTE,- les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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JLD Hospitalisation

69655a57cdc6046d4710ea92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] [Localité 5] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

DBZ2-W-B7H-H65R [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tiffany VANDREPOTTE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6de4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f99598dee2c23d20f8204

T. Judiciaire

3 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f8944

T. Judiciaire

3 juillet 2024

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f8947

T. Judiciaire

4 juillet 2024

justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

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