Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [T], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [I], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[OY] et la SARL Aux Gourmets de la Vannetière, ' Dit que M.

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 c/ Société LABORATOIRE SERVIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Nous Julia VANONI

Par un arrêté du 27 décembre 2019, la SCI Vandelli a obtenu un permis de construire modificatif n° PCM 06029180106M01.

domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AD Valoris

text-decoration:underline; color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)101 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vannozzi

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

SUPERMARCHE venant aux droits de la société ATAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me VANOLI

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER [V], Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.

dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 24-15.608 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant à la société Vanilla

Vu la procédure suivante : La société Vallogis a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 55 331 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 14 mars 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 25482/13 Anna VANNOZZI