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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721eacd580146773f8b42
1 décembre 1993
1 décembre 1993
1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit : 1 ) de la société anonyme Soproga, dont le siège est zone industrielle Saint-Hippolyte, route nationale 96, à Venelles
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499741.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499790.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492908.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495447.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC001981992
5 juillet 1994
5 juillet 1994
been revoked following the sale of the vessel.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a84
18 février 2004
18 février 2004
en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que le 24 novembre 2001, Colette Y..., en instance de divorce s'est présentée à la gendarmerie de Venelles
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55509
21 juin 1973
21 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TITULAIRE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966 D'UN AVANTAGE DE VIEILLESSE DU REGIME DES SALARIES ET DEPUIS LE 1ER AVRIL 1968 D'UNE RETRAITE SERVIE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd17
11 mai 1989
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des VEDETTES DU VAL-DE-SEINE, société à responsabilité limitée dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
charge de la commune de Venelles la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498028.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498181.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55110
15 mars 1972
15 mars 1972
ET LES CAPITAINES SONT SOUMIS A LA JURIDICTION COMMERCIALE ; ATTENDU QUE X..., QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PETROMER EN QUALITE DE PATRON AU BORNAGE, COMMANDANT L'UNE OU L'AUTRE DES DEUX VEDETTES
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498074.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496332.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475965.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498424.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00631
1 juin 2023
1 juin 2023
Les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales font grief aux arrêts, après avoir dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés et fixé à ce titre la créance des salariés à inscrire
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
7 janvier 2016
né le 21 Décembre 1972 à TOULOUSE (31300) de nationalité française ... 31290 VIEILLEVIGNE représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Pierre Y...
Source officiellePage 6 sur 19722