Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 avril 2026.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

également pour la semence "Cévenol" ; qu'il a indiqué que depuis le premier procès-verbal effectué le 4 novembre 1997 demeuré sans suite, il avait tenu compte des observations des agents de la DGCCRF en veillant

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a vérifié que le client avait bien respecté la position de départ préconisée par l'exploitant avant et au cours de la descente, tête en avant sur le ventre et en veillant

proposer, à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie, des études permettant une meilleure connaissance des réalités de l'emploi au niveau régional, en veillant

malgré le rappel dû au respect de la loi figurant dans le même journal et émanant de la partie civile, retenir la bonne foi du prévenu en invoquant la possibilité d'interprétations excessives ou mal- veillantes

qualité de chef de gare et de chef d'établissement, responsable de la sécurité ; qu'ainsi, la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher si le prévenu n'avait pas commis de faute délibérée en ne veillant

Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, ENTRE : SAS GROUPE VERT [Adresse

André, et VEILLARD Joùl LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Y...

PACIFICA Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 08/2023 Véronique VEILLARD

par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- OCME 93 Véronique VEILLARD

SELARL FIDES, es qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [R] non représentée -------------------------------------------------------------------------- OCME 51 Véronique VEILLARD

e devoir et les moyens " de s'assurer de la mise en place des dispositifs de sécurité ; qu'ils en déduisent qu'il a commis une " faute caractérisée ", en ne veillant pas au respect des prescriptions de

Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD

du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Véronique VEILLARD

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 10 Juillet 2025, M.

SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 136 Véronique VEILLARD