La SCI LOCATION DE VEMARS a procédé à la déclaration de sinistre auprès de son assureur.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay

A..., propriétaires d'une maison jouxtant la propriété des époux B..., ont fait pratiquer dans la toiture de leur maison deux ouvertures désignées sous le nom de "velux" et ont fait transformer une porte

Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 77/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 56/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 33/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Velly ; qu'il s'en déduit que ce magistrat, qui avait participé aux débats et au délibéré, a donné lecture de la décision à l'audience où l'arrêt a été rendu ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être

. ; qu'un jugement civil du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 22 avril 1994, venu mettre fin à l'indivision existant entre la plaignante et les dames A..., avait à cette date constaté que

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société publique locale du Velay

d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pieter Y..., demeurant et domicilié ... 3668 (Belgique), 2°/ des établissements VELDA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société publique locale du Velay

[C] [Q] à restituer à la la SAS Flat7 la somme correspondant au remplacement du VELUX à hauteur de 6.215 € TTC du fait de l’indemnisation de l’assurance dommage-ouvrage ; - Subsidiairement, condamner,

deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer suite arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 04 mars [Immatriculation 1]-1879 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay

propreté, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Vega

X..., de la SCP Caston, avocat de la société Velay scop, l'avis de M.

Le Puy en Velay, 19/11/01 COFIDIS Vêtements "trois Suisses" 22/10/01 COFIDIS Pont de l'Isère 26, 10/01/02 Valence Caravanes, 26 Pont de l'Isère Le Puy en Velay 11/10/01 FINAREF Compte "printemps

Kessous, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, 20 décembre 1990) que M.

Kessous, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, 20 décembre 1990) que M.